Dans le cadre de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT consacrée au parcours client
digitalisé au sein de quatre établissements et plus spécifiquement pour les opérations de souscription et de passage d’ordres sur les instruments
financiers.
Cette campagne visait à évaluer les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à la complétude du questionnaire de
connaissance client et à l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et donc à la protection de la clientèle.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants. L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-12, prononcée le 17 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société CACEIS Bank.
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Optima Capital (Une SAS immatriculée en tant que CIF depuis 2021).
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Nelia Titres (plateforme de distribution fournissant un service de RTO).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 5 novembre 2025 à l'encontre de la société CARAT GP et ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société CARAT de nombreuses défaillances graves dans l'exercice de son activité de conseiller en investissements financiers.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.
Aristote
Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.
Emmanuel Kant
La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.
Albert Einstein
Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.
Lao Tseu
Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.
Sénèque
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Blaise Pascal
L’homme est libre au moment où il veut l’être.
Voltaire
Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.
Bouddha
La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.
John Maynard Keynes
L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.
Malcolm X
La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer
Charles Baudelaire
Il y a quelque chose de pire que d'avoir une mauvaise pensée. C'est d'avoir une pensée toute faîte.
Charles Peguy
Je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses.
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