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Le contrôle de conformité finance durable est un enjeu majeur pour les sociétés exposées à la réglementation SFDR ou à la Taxonomie européenne. InFactis construit un dispositif adapté : vérification des documents précontractuels, contrôle des critères ESG, revue des indicateurs extra‑financiers, et cohérence entre communication et réalité des engagements. Nous assurons la traçabilité des données et mettons en place des outils de reporting durable fiables. Cette exigence est essentielle pour garantir la sincérité des offres dites responsables, répondre aux attentes de l’AMF, et rassurer des investisseurs de plus en plus sensibles à la transparence environnementale.
Le contrôle permanent est une obligation pour toute entité régulée : conseillers en investissement financier, sociétés de gestion, prestataires externes ou CIF. InFactis conçoit des plans de contrôle adaptés, intégrant la cartographie des risques opérationnels, la gestion des conflits d’intérêts et les tests de conformité sur les fonds immobiliers, fonds de dette, ou gestion sous mandat. Nos experts assistent les RCCI dans le suivi des anomalies, le reporting interne, et la formalisation des revues périodiques. Ce renforcement du dispositif de contrôle interne protège contre les sanctions AMF/ACPR et assure une traçabilité complète des actions de surveillance.
In Factis Conseil est un cabinet de conseil spécialisé de référence pour éviter les sanctions AMF/ACPR à Marseille (13000).