Compliance consulting
for asset management

Cabinet de conseil spécialisé dans la conformité réglementaire et la gestion des risques pour les services financiers

IN FACTIS CONSEIL, fondé en 2003, accompagne les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement et autres acteurs financiers régulés dans la maitrise et l’application des obligations réglementaires.

Notre société propose des solutions adaptées et s’attache, dans une approche participative à développer une culture de la conformité. Cabinet à taille humaine, nous plaçons la proximité, la pédagogie et l’efficacité opérationnelle au cœur de notre action. Nos équipes dédiées et spécialisées savent concilier les contraintes humaines, économiques avec le respect des règles d’organisation et de bonne conduite qui assurent la stabilité et la sureté de la place financière.

IN FACTIS CONSEIL assure une veille réglementaire active, qui permet la prise de décision anticipée, éclairée et pertinente pour le développement durable des activités.

Nos engagements en
5 points clés

  1. Pédagogie collaborative. Décrypter et partager les évolutions réglementaires en proposant une lecture opérationnelle  simplifiée sans altérer la complexité et les interprétations.
  2. Expérience et méthode. Plus de 20 ans d’accompagnement au service des acteurs régulés, avec une méthode structurée et opérationnelle, alignée sur les attentes des régulateurs (AMF, ACPR).
  3. Pragmatisme et rigueur. Rédaction claire et précise des rapports et notes de contrôle, intégrant des suggestions et recommandations hiérarchisées selon les niveaux de priorité, et proposant des solutions  concrètes et directement exploitables.
  4. Externalisation maîtrisée. Une solution flexible et économique pour renforcer votre conformité, avec un service réactif, expert, et un accompagnement personnalisé au plus proche de vos enjeux.
  5. Veille réglementaire opérationnelle. Une information ciblée, pertinente et régulière pour anticiper les choix stratégiques et adapter rapidement les organisations humaines et techniques.

Notre regard
d'expert

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Dans le cadre de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT consacrée au parcours client
digitalisé au sein de quatre établissements et plus spécifiquement pour les opérations de souscription et de passage d’ordres sur les instruments
financiers.
Cette campagne visait à évaluer les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à la complétude du questionnaire de
connaissance client et à l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et donc à la protection de la clientèle.
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La création de l’AMLA, instituée par le règlement (UE) 2024/1620, constitue une avancée majeure dans la construction d’un dispositif européen intégré de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle autorité a vocation à devenir le pilier central de la supervision en Europe, avec pour objectif de mettre en place un système harmonisé, cohérent et fondé sur les risques à l’échelle de l’Union européenne.
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Dans le cadre de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT consacrée au dispositif de gestion des fonctions de conformité et de contrôle interne au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Cette campagne visait à évaluer le dispositif des sociétés de gestion qui disposent de ressources internes pour l’exercice de la fonction de conformité.
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