Compliance consulting
for asset management

Cabinet de conseil spécialisé dans la conformité réglementaire et la gestion des risques pour les services financiers

IN FACTIS CONSEIL, fondé en 2003, accompagne les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement et autres acteurs financiers régulés dans la maitrise et l’application des obligations réglementaires.

Notre société propose des solutions adaptées et s’attache, dans une approche participative à développer une culture de la conformité. Cabinet à taille humaine, nous plaçons la proximité, la pédagogie et l’efficacité opérationnelle au cœur de notre action. Nos équipes dédiées et spécialisées savent concilier les contraintes humaines, économiques avec le respect des règles d’organisation et de bonne conduite qui assurent la stabilité et la sureté de la place financière.

IN FACTIS CONSEIL assure une veille réglementaire active, qui permet la prise de décision anticipée, éclairée et pertinente pour le développement durable des activités.

Nos engagements en
5 points clés

  1. Pédagogie collaborative. Décrypter et partager les évolutions réglementaires en proposant une lecture opérationnelle  simplifiée sans altérer la complexité et les interprétations.
  2. Expérience et méthode. Plus de 20 ans d’accompagnement au service des acteurs régulés, avec une méthode structurée et opérationnelle, alignée sur les attentes des régulateurs (AMF, ACPR).
  3. Pragmatisme et rigueur. Rédaction claire et précise des rapports et notes de contrôle, intégrant des suggestions et recommandations hiérarchisées selon les niveaux de priorité, et proposant des solutions  concrètes et directement exploitables.
  4. Externalisation maîtrisée. Une solution flexible et économique pour renforcer votre conformité, avec un service réactif, expert, et un accompagnement personnalisé au plus proche de vos enjeux.
  5. Veille réglementaire opérationnelle. Une information ciblée, pertinente et régulière pour anticiper les choix stratégiques et adapter rapidement les organisations humaines et techniques.

Notre regard
d'expert

Date :
IN FACTIS CONSEIL vous propose, une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques identifiées par l’AMF lors de son contrôle SPOT portant sur l’enregistrement des conversations téléphoniques, telles que prévues par les dispositions législatives, réglementaires, lorsque les sociétés de gestion de portefeuille fournissent un service d’investissement ou réalisent une activité de gestion collective. En nette diminution, la passation d’ordres par téléphone présente un niveau de risque opérationnel et de non-conformité important, qui nécessite le maintien d’une vigilance particulière.
Lire la suite
Date : Tags :
L'AMF reproche à Financière Fonds Privés des manquements relatifs à l'exercice non autorisé du service de placement non garanti, au non-respect des règles d'indépendance de son activité de conseil, au défaut de remise de déclarations d'adéquation et à l'absence d'information précontractuelle conforme sur les coûts, frais et rémunérations d'apporteurs d'affaires.
Lire la suite