Conformité appliquée

• Préparation du dossier d’agrément à la création
• Actualisation lors des évolutions de périmètre d’activité/ services /instruments financiers, organisation
• Extension d’agrément
• Assistance et conseils dans les relations avec les autorités de supervision
• Qualité des données transmises aux autorités de tutelle
• Sélection des prestataires de fonctions essentielles

Diagnostic et audit de conformité portant sur :

• Evaluation/valorisation des actifs financiers
• Gestion des risques
• Gestion de la liquidité
• Dispositif de contrôle interne et de conformité
• Identification, gestion et traitement des conflits d’intérêts
• Déontologie des collaborateurs
• Enregistrement et conservation des opérations
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Abus de marché
• Traitement des réclamations

Diagnostic et audit de conformité portant sur :

• Gestion des investissements et désinvestissements
• Réalisation des services d’investissement exercés
• Exigences liées aux rémunérations et avantages
• Politique de rémunérations des dirigeants et du personnel

• Organisation et surveillance des activités transfrontalières
• Régime de commercialisation
• Relations avec les investisseurs

• Assistance lors des contrôles de l’AMF ou de l’ACPR
• Optimisation des reporting règlementaires
• Aide à la préparation de l’examen pour l’obtention de la carte RCCI/RCSI
• Aide au recrutement des collaborateurs
• Avis sur conformité règlementaire
• Analyse d’impact (organisation, règlementaire)
• Formation continue des collaborateurs
• Mise à jour prospectus, DIC, règlement

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

• Agrément des fonds à vocation générale
• Droits des investisseurs

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

• Fonds agréés/ fonds déclarés
• Droits des investisseurs

Organismes de financement

• Organismes de titrisation (OT)
• Organismes de financement spécialisés (OFS)