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In Factis Conseil
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Conformité appliquée

Agrément et programme d’activité, relations avec les autorités de tutelle

  • Préparation du dossier d’agrément à la création
  • Actualisation lors des évolutions de périmètre d’activité/ services /instruments financiers, organisation
  • Extension d’agrément
  • Assistance et conseils dans les relations avec les autorités de supervision
  • Qualité des données transmises aux autorités de tutelle
  • Sélection des prestataires de fonctions essentielles

Règles d’organisation

Diagnostic et audit de conformité portant sur :

  • Evaluation/valorisation des actifs financiers
  • Gestion des risques
  • Gestion de la liquidité
  • Dispositif de contrôle interne et de conformité
  • Identification, gestion et traitement des conflits d’intérêts
  • Déontologie des collaborateurs
  • Enregistrement et conservation des opérations
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Abus de marché
  • Traitement des réclamations

Règles de bonne conduite

Diagnostic et audit de conformité portant sur :

  • Gestion des investissements et désinvestissements
  • Réalisation des services d’investissement exercés
  • Exigences liées aux rémunérations et avantages
  • Politique de rémunérations des dirigeants et du personnel

Règles de commercialisation des produits/services

  • Organisation et surveillance des activités transfrontalières
  • Régime de commercialisation
  • Relations avec les investisseurs

Autres missions ponctuelles

  • Assistance lors des contrôles de l’AMF ou de l’ACPR
  • Optimisation des reporting règlementaires
  • Aide à la préparation de l’examen pour l’obtention de la carte RCCI/RCSI
  • Aide au recrutement des collaborateurs
  • Avis sur conformité règlementaire
  • Analyse d’impact (organisation, règlementaire)
  • Formation continue des collaborateurs
  • Mise à jour prospectus, DIC, règlement

Vie sociale des fonds – Assistance juridique

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

  • Agrément des fonds à vocation générale
  • Droits des investisseurs

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

  • Fonds agréés/ fonds déclarés
  • Droits des investisseurs

Organismes de financement

  • Organismes de titrisation (OT)
  • Organismes de financement spécialisés (OFS)

IN FACTIS CONSEIL

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de 9h à 18h

01 45 88 83 09
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Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.

Aristote

Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.

Emmanuel Kant

La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.

Albert Einstein

Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.

Lao Tseu

Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.

Sénèque

La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.

Blaise Pascal

L’homme est libre au moment où il veut l’être.

Voltaire

Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.

Bouddha

La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.

John Maynard Keynes

L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.

Malcolm X

La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer

Charles Baudelaire

Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs

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