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IN FACTIS vous propose quelques repères sur les systèmes d’intelligence artificielle générative, véritable révolution technologique comparable à celle d’Internet ou de l’imprimerie, capable de transformer la création, le travail et la connaissance.
Du besoin de créer une fonction de « directeur des systèmes d’intelligence artificielle » - Chief AI Officer
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La directive AIFM 2 révise la directive AIFM (2011) et la directive OPCVM afin d’harmoniser davantage la régulation des sociétés de gestion de portefeuille dans l’Union européenne.
Elle vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la supervision des gestionnaires de fonds d’investissement (FIA et OPCVM).
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IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
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Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
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L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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L’AMF a précisé dans une note d’information publiée en juillet 2025, le régime de garantie des services des société de gestion de portefeuille. La gestion du régime est confiée au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
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