IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.
Dans le prolongement de ses priorités de supervision pour 2024, publiée en 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT centrée sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial mises en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille. Alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement, ces politiques deviennent des leviers clés, tant pour la crédibilité des démarches responsables que pour la différenciation commerciale des acteurs du secteur.
L’AMF renforce ses exigences sur la formation et la qualification des collaborateurs en SGP. À travers une récente campagne de contrôles SPOT, elle met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de vérification des connaissances, d’évaluation des compétences et de formation LCB-FT.
La décision de l’AMF du 10 juin 2025 met en lumière plusieurs manquements en matière de transparence financière et de communication d’informations privilégiées. Cette affaire illustre les risques juridiques associés au non-respect des obligations de déclaration et à la diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.
La formation AMF du 17 mars 2025 a rappelé les principales évolutions réglementaires à connaître et les bonnes pratiques de conformité à adopter. L’AMF a précisé ses priorités de supervision pour l’année, notamment le renforcement des contrôles sur la protection des investisseurs, la transparence des marchés et la cybersécurité des systèmes d’information.
Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. L’objectif est d’assurer que les entreprises européennes, et en particulier les PME, ont accès sans entrave aux financements les plus appropriés, parmi lesquels les marchés boursiers.
L’Union européenne souhaite encadrer la mise sur le marché, l’utilisation des systèmes d’IA pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits fondamentaux.
Une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques relevées par l'AMF lors de son contrôle SPOT, concernant les ratios régissant les règles d'investissement et la composition des actifs. Ces ratios, financiers ou extra-financiers, doivent être respectés en permanence.
Le délai de règlement-livraison correspond au temps écoulé entre la négociation d’une transaction (T) et l’échange effectif des titres et des fonds. Ce délai était historiquement fixé à J+2
Mise en œuvre en 2025 du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), destiné à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen face aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
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