Dans le cadre de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT consacrée au parcours client
digitalisé au sein de quatre établissements et plus spécifiquement pour les opérations de souscription et de passage d’ordres sur les instruments
financiers.
Cette campagne visait à évaluer les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à la complétude du questionnaire de
connaissance client et à l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et donc à la protection de la clientèle.
La création de l’AMLA, instituée par le règlement (UE) 2024/1620, constitue une avancée majeure dans la construction d’un dispositif européen intégré de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle autorité a vocation à devenir le pilier central de la supervision en Europe, avec pour objectif de mettre en place un système harmonisé, cohérent et fondé sur les risques à l’échelle de l’Union européenne.
Dans le cadre de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT consacrée au dispositif de gestion des fonctions de conformité et de contrôle interne au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Cette campagne visait à évaluer le dispositif des sociétés de gestion qui disposent de ressources internes pour l’exercice de la fonction de conformité.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 1er avril 2026 à l’encontre de la société Kerdiz Finance et Conseil. L’AMF reproche à Kerdiz Finance et Conseil des griefs relatifs aux obligations d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, aux obligations relatifs à la gestion des conflits d’intérêts, aux obligations relatifs au devoir de conseil sur des titres financiers, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et au défaut de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 20 janvier 2026 à l’encontre de la société Makor Securities Paris et de son président. L’AMF sanctionne plusieurs manquements liés au non-respect des conditions d'agrément, à l'externalisation de la conformité et au dispositif de détection des abus de marché.
Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants. L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-12, prononcée le 17 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société CACEIS Bank.
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.
Aristote
Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.
Emmanuel Kant
La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.
Albert Einstein
Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.
Lao Tseu
Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.
Sénèque
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Blaise Pascal
L’homme est libre au moment où il veut l’être.
Voltaire
Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.
Bouddha
La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.
John Maynard Keynes
L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.
Malcolm X
La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer
Charles Baudelaire
Il y a quelque chose de pire que d'avoir une mauvaise pensée. C'est d'avoir une pensée toute faîte.
Charles Peguy
Je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses.
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/ff9df66e-4d53-11f1-b0f3-be6ded8add9d/1-1-a-group-of-people-standing-next-to-each-other-horhcnqsxnq.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/ce3712d4-3964-11f1-bce7-4e6adcc865f4/1-1-blue-and-yellow-building-under-blue-sky-during-daytime-xpsjx1pnnvo.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/43402322-3294-11f1-aad1-f2779bff3eb9/1-1-a-woman-sitting-at-a-table-reading-a-paper-echgtpfjnfa.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/3bf2d692-4cf2-11f0-82fc-32423f4e946d/1-1-a-wooden-judge-s-hammer-on-top-of-a-table-rnff8sxkzrw.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/d33f019a-13eb-11f1-a3cb-f29a370b0fa4/1-1-blue-and-black-city-buildings-photography-zgjbiukp-a.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/dbbeffea-0bbe-11f0-b210-7a41756b04df/1-1-man-writing-on-paper-oqmzwnd3thu.jpg)