Articles

Mécanisme de garantie sur les services de gestion

L'AMF a précisé dans une note d'information publiée en juillet 2025, le régime de garantie des services des société de gestion de portefeuille. La gestion du régime est confiée au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

2 résultats pour « Sanction »

Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑05

18 juil. 2025 AMF, Sanction, Règlementation, Conformité

IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.

Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑04

19 juin 2025 AMF, Règlementation, Conformité , Sanction, Abus de marché, COMOFI

La décision de l’AMF du 10 juin 2025 met en lumière plusieurs manquements en matière de transparence financière et de communication d’informations privilégiées. Cette affaire illustre les risques juridiques associés au non-respect des obligations de déclaration et à la diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.

Contactez nos experts
Une question - Un avis - Une proposition ?

Nom

Téléphone

E-Mail

Message

Votre message a bien été envoyé

IN FACTIS CONSEIL
13 rue Auber
75009 - Paris

du lundi au vendredi
de 9h à 18h

01 45 88 83 09

Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.

Aristote

Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.

Emmanuel Kant

La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.

Albert Einstein

Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.

Lao Tseu

Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.

Sénèque

La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.

Blaise Pascal

L’homme est libre au moment où il veut l’être.

Voltaire

Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.

Bouddha

La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.

John Maynard Keynes

L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.

Malcolm X

La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer

Charles Baudelaire

Nous soutenons une économie responsable

Expertises - Zone d'intervention