IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-12, prononcée le 17 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société CACEIS Bank.
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 5 novembre 2025 à l'encontre de la société CARAT GP et ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société CARAT de nombreuses défaillances graves dans l'exercice de son activité de conseiller en investissements financiers.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.
La décision de l’AMF du 10 juin 2025 met en lumière plusieurs manquements en matière de transparence financière et de communication d’informations privilégiées. Cette affaire illustre les risques juridiques associés au non-respect des obligations de déclaration et à la diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.
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