4 résultats pour « LAB-FT »
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La création de l’AMLA, instituée par le règlement (UE) 2024/1620, constitue une avancée majeure dans la construction d’un dispositif européen intégré de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle autorité a vocation à devenir le pilier central de la supervision en Europe, avec pour objectif de mettre en place un système harmonisé, cohérent et fondé sur les risques à l’échelle de l’Union européenne.
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IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 1er avril 2026 à l’encontre de la société Kerdiz Finance et Conseil. L’AMF reproche à Kerdiz Finance et Conseil des griefs relatifs aux obligations d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, aux obligations relatifs à la gestion des conflits d’intérêts, aux obligations relatifs au devoir de conseil sur des titres financiers, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et au défaut de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants. L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.