AMLA – Anti‑Money Laundering Authority

Dates clés : 

• 31 décembre 2025 : transfert des compétences LCB‑FT de l'ABE vers l'AMLA 
• 4 février 2026 : publication du programme stratégique 2026–2028 
• 6 février 2026 : lancement de consultations sur des normes techniques (RTS) 
• 9 mars 2026 : date limite de réponse consultation RTS - Sanctions 
• 8 mai 2026 : date limite de réponse consultations RTS - CDD et Transactions 
• 10 juillet 2026 : soumission des 3 RTS à la Commission européenne 
• 10 juillet 2027 : entrée en application (après adoption) 

À compter du 31 décembre 2025, les compétences en matière de LCB‑FT actuellement exercées par l'Autorité bancaire européenne ont été transférées à l'AMLA. Ce transfert marque un passage d'un modèle de coordination entre autorités nationales à un modèle plus centralisé. 

Les 5 axes stratégiques de l'AMLA (2026–2028) 

Le 4 février 2026, l'AMLA a publié son programme stratégique pour la période 2026–2028 (Single Programming Document), qui définit ses priorités, ses actions et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. 

Le programme s'articule autour de cinq axes principaux : 

1) Création d'un corpus réglementaire unique (Single Rulebook) 

Ce corpus, dont la publication est prévue d'ici le premier semestre 2027, comprendra 24 textes, incluant des normes techniques de niveau 2 (RTS et ITS) ainsi que des orientations de niveau 3.   

L'objectif est d'harmoniser les règles LCB‑FT dans l'ensemble de l'Union européenne afin de réduire les divergences entre États membres et de renforcer la sécurité juridique. 

2) Supervision directe des institutions à haut risque 

À partir de 2028, environ 40 établissements seront directement supervisés par l'AMLA.

• L'année 2026 sera consacrée à l'élaboration de la méthodologie et à l'analyse des risques,   
• L'année 2027 interviendra la première sélection des institutions, 

Cette supervision directe impliquera des contrôles plus intrusifs, une interaction accrue avec une autorité européenne et des exigences renforcées, notamment pour les groupes opérant à l'échelle transfrontalière. 

3) Renforcement des cellules de renseignement financier (CRF) 

L'AMLA entend améliorer la coopération, la cohérence et l'efficacité entre ces entités.   

• Dès 2026, des mécanismes d'analyse conjointe et de médiation seront mis en place.   
• En 2027, le système FIU.net sera transféré et optimisé afin de sécuriser et de fluidifier les échanges d'informations au sein de l'Union européenne.   

4) Mise en place d'une supervision indirecte 

Dès 2026, un modèle commun de supervision ainsi qu'un manuel harmonisé seront élaborés, accompagnés d'examens thématiques.  L'objectif est d'aligner les pratiques des autorités nationales et de limiter les écarts d'interprétation et d'application des règles. 

5) Construction d'un cadre européen d'analyse des risques 

L'AMLA vise à améliorer la capacité des autorités et des institutions financières à identifier, comprendre et anticiper les risques.   

En 2026, les travaux porteront notamment sur la cartographie des sources de données et l'élaboration d'un cadre méthodologique commun.   

Cette approche traduit une évolution vers une supervision de plus en plus fondée sur la donnée, impliquant une exigence accrue en matière de qualité, de gouvernance et d'exploitation des données.

Les 3 projets de normes techniques de réglementation :

Les consultations lancées le 6 février 2026 portent sur trois projets de normes techniques de réglementation. 

1) Relatif aux informations nécessaires à l'exercice de la vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) 

En application de l'article 28 du règlement 2024/1624, le projet vise à préciser les informations à collecter, à définir les sources fiables et indépendantes, permettant de vérifier l'identité des personnes physiques et morales, et à encadrer les modalités de vérification à distance.   Il introduit également des exigences minimales d'identification harmonisées à l'échelle européenne, avec un impact direct sur les dispositifs de KYC.

• Date limite de réponse : 8 mai 2026
• Applicable le 10 juillet 2027 (après son adaptation par la Commission Européenne) 

2) Relatif aux critère d'identification des relations d'affaires, des transactions occasionnelles et des transactions liées 

Le projet clarifie la distinction entre relation d'affaires et transaction occasionnelle.  Dans le cas des relations d'affaires, les entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle. En revanche, pour les transactions occasionnelles, ces obligations ne s'appliquent que lorsque certains seuils sont atteints.

• Date limite de réponse: 8 mai 2026 

3) Relatif au sanctions, mesures administrative et astreintes 

Le projet prévoit une classification des infractions en fonction de leur degré de gravité, ainsi que des critères pour déterminer le niveau des sanctions pécuniaires. Il encadre également l'application de mesures administratives et la possibilité d'imposer des astreintes.   L'objectif est de renforcer la cohérence et l'efficacité des dispositifs répressifs au sein de l'Union européenne.

=  L'AMLA soumettra, d'ici le 10 juillet 2026, l'ensemble des 3 projets de RTS à la Commission Européenne pour adoption. 

ABE = Autorité bancaire européenne (European Banking Authority) 

AMLA = Anti‑Money Laundering Authority 

ALBC = Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux 

RTS = Regulatory Technical Standards (Normes techniques de réglementation) 

ITS = Implementing Technical Standards (Normes techniques d'exécution) 

CRF = Cellule de Renseignement Financier (FIU – Financial Intelligence Unit) 

CDD = Customer Due Diligence (Vigilance à l'égard de la clientèle)