Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-12, prononcée le 17 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société CACEIS Bank.
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Optima Capital (Une SAS immatriculée en tant que CIF depuis 2021).
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Nelia Titres (plateforme de distribution fournissant un service de RTO).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 5 novembre 2025 à l'encontre de la société CARAT GP et ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société CARAT de nombreuses défaillances graves dans l'exercice de son activité de conseiller en investissements financiers.
Les autorités de supervision, L'ACPR et l'AMF présentent une démarche commune visant à aider les professionnels à mieux intégrer les préférences de durabilité des clients dans leurs processus de conseil, conformément aux exigences européennes MiFID II et DDA.
La directive AIFM 2 révise la directive AIFM (2011) et la directive OPCVM afin d’harmoniser davantage la régulation des sociétés de gestion de portefeuille dans l’Union européenne.
Elle vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la supervision des gestionnaires de fonds d’investissement (FIA et OPCVM).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/dbbeffea-0bbe-11f0-b210-7a41756b04df/1-1-man-writing-on-paper-oqmzwnd3thu.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/3bf2d692-4cf2-11f0-82fc-32423f4e946d/1-1-a-wooden-judge-s-hammer-on-top-of-a-table-rnff8sxkzrw.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/4eedf2da-cf89-11f0-8743-e6fe014dd4c8/1-1-man-using-macbook-lks7vei-eag.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/1cf59652-cf70-11f0-b5bf-e6fe014dd4c8/1-1-men-and-women-having-a-meeting-cw4lltavu80.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/86be8f96-c3a2-11f0-ba97-8e28ee067e7e/1-1-a-large-building-with-five-stars-on-top-of-it-j-ghl2fdtbo.jpg)
/reboot/media/64676fc0-0972-11f0-b43a-7a41756b04df/14e64cdc-b63d-11f0-9e2d-1e8450217122/1-1-person-using-laptop-on-white-wooden-table-iusj25iyu1c.jpg)