Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026‑05
SAN 2026-06 à l'encontre de la société Uzès Gestion
Synthèse - Cartographie 2026 des marchés et des risques
Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé
digitalisé au sein de quatre établissements et plus spécifiquement pour les opérations de souscription et de passage d’ordres sur les instruments
financiers.
Cette campagne visait à évaluer les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à la complétude du questionnaire de
connaissance client et à l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et donc à la protection de la clientèle.
Synthèse du contrôle SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026‑03
Accord de composition administrative - TRA‑2026-01
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026-02