Priorités de supervision de l'AMF - 2026

Les objectifs de supervision de l'Autorité des Marchés Financiers pour l'année 2026 s'inscrivent dans le prolongement de ses orientations 

stratégiques « Impact 2027 ». L'axe prioritaire demeure une supervision exigeante fondée sur une analyse rigoureuse des risques.

Au niveau national : L'AMF réaffirme sa volonté de contribuer à la compétitivité et à l'attractivité de la Place de Paris tout en maintenant un haut niveau d'exigence. Elle met l'accent sur la simplification des règles et l'accompagnement des acteurs, notamment via le déploiement de l'intelligence artificielle pour améliorer ses propres processus et la surveillance des marchés.

Au niveau européen et international : L'AMF se positionne pour une action internationale forte, centrée sur la qualité de la norme et la convergence de la supervision au sein de l'Union européenne. Elle soutient activement la stratégie de l'Union pour l'épargne et l'investissement (SIU) afin de favoriser l'allocation de l'épargne vers l'économie européenne.

Concernant les priorités thématiques de suivi et de contrôles :

Pour les SGP, les priorités incluent :

- La gestion des risques (Contrôle SPOT).

• Vérification des moyens humains et des procédures, 
• Pertinence technique des calculs (comme la Value‑at‑Risk)
• Adéquation entre les indicateurs de risque choisis et la complexité réelle des stratégies d'investissement, avec une vigilance accrue sur le niveau d'endettement (levier) des fonds.

- Les politiques de rémunération (Contrôle SPOT).

• Analyse du corps procédural,
• Dispositif de gouvernance et de contrôle, 
• Critères pris en compte pour la détermination de la rémunération variable et la part de cette dernière dans la rémunération globale, ainsi que les mécanismes de report associés.

- La sélection et le suivi des participations dans le capital investissement (Contrôle SPOT).

• Analyse du corps procédural
• Deal flow constitué par les SGP, 
• Mise en œuvre pratique du processus d'investissement et de suivi des participations, ainsi que les contrôles associés.

- La gestion de la fin de vie des fonds de capital investissement.

• Mesures d'anticipation de la fin de vie des fonds
• Information des clients de manière transparente, surtout en cas de retard. 
• Vigilance sur les opérations de "transferts de portefeuille" (lorsqu'une SGP vend un actif d'un de ses fonds à un autre de ses fonds), afin de s'assurer que le prix de transaction est juste et qu'aucun porteur de parts n'est lésé

- La gestion sous mandat.

• Focus sur la transparence des coûts 
• Contrôles sur la qualité de l'information sur les frais (claire et complète) avant et après l'investissement. 
• Etude particulière sur les "fonds maison".

Pour les intermédiaires et les infrastructures de marché, les priorités incluent :

- Le filtrage des flux d'ordres retail (Contrôle SPOT).

- La qualité des données de reporting MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR.

- Le dispositif de prévention et de détection des abus de marché.

- L'accompagnement du passage à T+1 pour le règlement des opérations.

- La gestion administrative des PEA (Plans d'Épargne en Actions)

Concernant les autres prestataires de services d'investissement (PSI) et la commercialisation, les priorités incluent :

- L'état des lieux des relations entre les PSI et leurs apporteurs d'affaires (Contrôle SPOT).

- La rémunération des collaborateurs délivrant le service de conseil en investissement.

- L'exercice cumulé des services de conseil et de placement (gestion des conflits d'intérêts).

- La supervision des conseillers en investissements financiers (CIF), notamment sur les produits atypiques ou complexes.

- La supervision des prestataires de services de financement participatif (PSFP).

Priorité relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

• Intensification de la supervision en ciblant prioritairement les secteurs les plus exposés selon son analyse des risques et en particulier les SGP spécialisées dans le capital‑investissement et l'immobilier sur les deux volets :

Actif : vérification de l'origine des investissements et des projets financés.

Passif : contrôle de l'identité et de la provenance des fonds des souscripteurs. 

• Surveillance particulière de la gestion sous mandat

Focus sur les CIF

• Connaissance client
• Destination finale des fonds conseillés. 
• Organisation d'un webinaire pédagogique à destination des professionnels.

Participation active aux travaux de l'AMLA (Anti‑Money Laundering Authority) qui est la nouvelle autorité européenne, créée en 2024, pour harmoniser le cadre réglementaire et à assurer une supervision directe ou indirecte des acteurs financiers à l'échelle de l'Union