Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé

Objectifs de la mission : 

• Contrôler la mise à disposition des informations de portée générale à la connaissance du client
• Contrôler la mise à disposition des informations spécifiques sur les services d'investissements, les instruments financiers et les coûts
• Vérifier les modalités d'ouverture de compte titre ordinaire (CTO) ou PEA
• Apprécier le dispositif de détermination des profils investisseurs   

Bonnes et mauvaises pratiques identifiées 

Sur les informations générales portées à la connaissance du client :

Bonnes pratiques :   ▪  / 

Mauvaises pratiques :

• Intégrer la politique de gestion des conflits d'intérêts aux conditions générales du CTO/PEA, de telle sorte qu'elle n'est portée à la connaissance du client qu'à travers lesdites conditions
• Ne pas mentionner dans les mentions légales l'ensemble des régulateurs supervisant l'établissement. 

Sur les informations relatives aux services d'investissements, instruments financiers et coûts : 

Bonnes pratiques :   ▪  / 

Mauvaises pratiques :

• Ne mettre en place aucun dispositif technique permettant de garantir que le client a effectivement pris connaissance du DIC avant validation. 

Sur l'ouverture en ligne d'un compte titre ordinaire (CTO) ou d'un PEA :

Bonnes pratiques :   ▪  /

Mauvaises pratiques :

• Ne pas réaliser de vérification supplémentaire visant notamment à s'assurer que la pièce d'identité fournie par le client lors de l'ouverture du compte courant est encore valable lors de la demande d'ouverture d'un CTO/PEA. 

Sur l'utilisation des questionnaires pour l'évaluation du caractère approprié :

Bonnes pratiques :   ▪ / 

Mauvaises pratiques :

• Disposer d'avertissements dont la formulation est approximative voire ambigüe
• Disposer d'avertissements n'invitant pas le client à se positionner de nouveau sur son ordre, et indiquer d'emblée que le client reconnaît avoir été alerté et confirme son ordre sans lui donner le choix de confirmer ou d'annuler
• Disposer d'avertissements contenant une mention invitant le client à relativiser la portée de celui‑ci en raison de son caractère non contraignant 
• Disposer d'un avertissement unique ne distinguant pas si l'instrument financier est inapproprié ou si l'établissement n'a pas été en mesure de réaliser le test en l'absence de réponse de la part du client. 

Sur l'organisation, le dispositif de contrôle et la fonction de conformité :

Bonnes pratiques : 

• Élaborer des statistiques relatives à la complétude des questionnaires en ligne et leur mise à jour
• Procéder à des démonstrations des parcours digitaux au sein de certaines structures de gouvernance.

Mauvaises pratiques : ▪ /