Les autorités de supervision, L'ACPR et l'AMF présentent une démarche commune visant à aider les professionnels à mieux intégrer les préférences de durabilité des clients dans leurs processus de conseil, conformément aux exigences européennes MiFID II et DDA.
La directive AIFM 2 révise la directive AIFM (2011) et la directive OPCVM afin d’harmoniser davantage la régulation des sociétés de gestion de portefeuille dans l’Union européenne.
Elle vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la supervision des gestionnaires de fonds d’investissement (FIA et OPCVM).
L’Union européenne souhaite encadrer la mise sur le marché, l’utilisation des systèmes d’IA pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits fondamentaux.
Le délai de règlement-livraison correspond au temps écoulé entre la négociation d’une transaction (T) et l’échange effectif des titres et des fonds. Ce délai était historiquement fixé à J+2
Mise en œuvre en 2025 du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), destiné à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen face aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
Adoptée par la Commission européenne le 24 mai 2023, la première version de la directive « Retail Investment Strategy » (RIS) vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers. Elle modifie plusieurs textes clés du cadre réglementaire européen, dont MiFID II, DDA, Solvabilité II, OPCVM et FIA.
La finance durable s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel pour orienter les capitaux vers une économie plus responsable, à travers l’investissement socialement responsable (ISR), l’intégration des critères ESG — Environnement, Social, Gouvernance — et l’évaluation extra-financière des entreprises.
Publiée en mai 2021, la consultation européenne sur la stratégie d’investissement de détail vise à renforcer la participation des épargnants aux marchés financiers en Europe. Elle explore notamment les moyens d’améliorer la transparence, de promouvoir des produits d’investissement plus accessibles et de mieux protéger les investisseurs dans une perspective durable.
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