Passage à T+1 en Europe

Evolutions règlementaires : 

l’ESMA a publié, le 18 novembre 2024, un rapport sur la réduction du cycle de règlement livraison, recommandant un passage à T+1 le 11 octobre 2027. 

Le 12 février 2025, la Commission a publié une proposition législative sur le sujet. Elle suggère également une transition vers T+1 en octobre 2027.

Dans ce cadre, l’ESMA, en collaboration avec les associations professionnelles européennes, a mis en place une structure de gouvernance dédiée au projet T+1. Celle‑ci publie régulièrement des mises à jour et des informations sur l'avancement du projet. Des structures similaires ont été établies au niveau national, y compris en France.

Raccourcir le cycle de règlement à T+1 dans l’UE

Objectifs : 

5. Réduction des risques de contrepartie : Un règlement plus rapide permet de minimiser les pertes dues à une défaillance d'une contrepartie.
6. Amélioration de la liquidité des marchés : Un règlement plus rapide et fiable soutient la fluidité des marchés financiers.
7. Renforcement de la confiance des investisseurs : Le passage à T+1 sécurise les échanges et protège les participants du marché.

Au niveau mondial : 

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États‑Unis a déjà adopté, en février 2023, des règles imposant la mise en œuvre du T+1, entrées en vigueur le 28 mai 2024. Parallèlement, au Royaume‑Uni, la Task Force chargée du sujet a également recommandé de passer à T+1, avec une échéance similaire : le 11 octobre 2027.

Ainsi, l'UE, les États‑Unis et le Royaume‑Uni convergent vers un règlement livraison plus rapide, dans le but de renforcer la stabilité et la fluidité des marchés financiers internationaux.