Investissement socialement responsable

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est une approche d'investissement qui prend en compte non seulement les rendements financiers, mais aussi les impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance des entreprises. Cette stratégie vise à investir dans des entreprises qui respectent certains critères éthiques, écologiques et sociaux, tout en évitant celles dont les pratiques sont jugées préjudiciables à la société ou à l'environnement. L'objectif est de contribuer au développement durable tout en réalisant des performances financières.

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable), créé par le ministère de l’Économie, est une certification attribuée aux fonds d'investissement qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce label assure que les fonds investissent de manière responsable, en tenant compte de l'impact de leurs investissements sur la société et l'environnement, en plus de la performance financière. Il aide les investisseurs à identifier facilement les fonds qui s'engagent dans une démarche d'investissement durable et responsable

Quatre mode de gestion ISR

1. L’APPROCHE BEST IN CLASS Elle consiste à privilégier les entreprises les mieux notées d’un point de vue extrafinancier au sein de leur secteur d’activité, sans privilégier ou exclure un secteur par rapport à l’indice boursier servant de point de départ. Dans cette approche, un gérant pourrait conserver dans son portefeuille une entreprise d'un secteur polluant.
2. L’APPROCHE BEST IN UNIVERSE Elle retient les entreprises qui ont les meilleures pratiques de développement durable indépendamment de leur secteur d’activité (pas sur une approche sectorielle). 
3. L’APPROCHE BEST EFFORT Elle privilégie les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performances ESG dans le temps.
4. L’INVESTISSEMENT A IMPACT Il combine rendement financier et création d’une plus‑value sociale ou environnementale concrète en investissant dans des entreprises non cotées le plus souvent qui entendent générer un impact social ou environnemental mesurable

Les labels nationaux français : 

Le label Greenfin, créé par le ministère de la transition écologique, est une certification française attribuée aux produits d'investissement qui financent l'économie verte. Il vise à orienter l'épargne vers des projets et des entreprises engagés dans la transition énergétique et écologique. Ce label garantit que les fonds sont investis selon des critères stricts de durabilité et d'impact environnemental positif, offrant ainsi aux investisseurs une assurance quant à la nature écologique de leurs investissements. Pour obtenir ce label, le fonds doit respecter quatre catégories de critères définis par arrêté : 

• une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label, 
• des exclusions (nucléaire, énergies fossiles), - une gestion des controverses ESG,
• la mesure de l’impact environnemental du fonds

Label bas Carbonne, il a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques et vise à orienter des financements vers des projets locaux et des fonds engagés dans une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau des émissions de gaz à effet de serre d'un portefeuille d’investissement est apprécié par son empreinte carbone. Ils doivent fournir une information détaillée sur la prise en compte des critères ESG et sur les méthodes de calcul de l'empreinte carbone de leurs investissements. Ces fonds sont plus ou moins risqués.

Label Relance, il permet aux épargnants et aux investisseurs d'identifier les OPC (Organismes de Placement Collectif) qui s'engagent à investir dans les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises françaises en particulier PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées et non cotées.

Label entreprise solidaire d'utilité sociale, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ou ESUS) permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales. Une entreprise ESUS ne peut pas être cotée sur un marché financier. L’agrément ESUS veut motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Les investisseurs bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts pour participer à ce développement.

Sustainable finance disclosure regulation (SFRD) et le risque de durabilité 

La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), aussi connue sous le nom de Disclosure, est une réglementation de l'Union européenne qui vise à accroître la transparence en matière de finance durable. Elle oblige les acteurs des marchés financiers et conseillers financiers à intégrer dans les informations précontractuelles la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d'investissement. Le risque en matière de durabilité est le risque qu'un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance ait une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Dans le cadre de sa politique de durabilité, une société de gestion doit communiquer de manière institutionnelle sur la politique d’intégration des risques de durabilité dans son processus de prise de décision en matière d’investissement.

Les principales dispositions réglementaires européennes et françaises : 

- Directives AIFMD, UCITS et MifD I

- Règlement européen Taxonomie

- Règlement européen Benchmark

- Label Finansol 

- Loi Energie et Climat 

- Loi PACTE 

Développement durable dans les entreprises :

• RSE – responsabilité sociétal des entreprises

La RSE est la traduction managériale dans les entreprises des objectifs de développement durable, en intégrant des enjeux extra financiers à la stratégie économique.

• DPEF - déclaration de performance extra‑financière 

Il s'agit d'une déclaration qui comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ainsi que sur les conditions de travail des salariés. Elle est obligatoire pour :

- les sociétés cotées de plus de 500 salariés, et un bilan supérieur à 20 millions d'euros, ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros 

- les sociétés non cotées de plus de 500 salariés, et un bilan ou un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros