Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑09

ALTAROC PARTNERS est une société de gestion de portefeuille agréée depuis 1983 pour exercer, 

• d'une part, une activité de gestion de fonds d'investissements à destination d'une clientèle professionnelle ou assimilée, et d'une clientèle non professionnelle
• et enfin une activité de conseil en investissement et gestion collective depuis 2021

L'AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance rapide de ses activités ni au niveau d'exigence attendu d'une SGP AIFM. 

Les défaillances concernent :

• la formalisation des procédures d'investissement et de suivi ;
• la gestion des conflits d'intérêts liés aux relations avec Altamir ;
• la communication commerciale auprès des investisseurs ;
• et le dispositif de lutte contre le blanchiment. Les griefs : 

1. S'agissant du manquement dans le processus d'investissement et désinvestissement ; il est fait mention de

a. L'absence ou insuffisance des procédures internes.

b. De la non‑définition des règles d'allocation d'actifs et de co‑investissement entre fonds (y compris avec Altamir).

c. De l'absence de traçabilité et de formalisation des diligences préalables aux investissements. 

d. Des comités d'investissement incomplets ou sans procès‑verbaux.

2. S'agissant des manquements sur le dispositif de prévention des conflits d'intérêts, il est reproché

a. Absence de cartographie opérationnelle des conflits d'intérêts jusqu'en 2023. 

b. Investissements croisés entre fonds Altaroc et la société Altamir, conseillée par Amboise, sans dispositif clair de prévention. 

3. S'agissant des manquements liés à la règlementation sur la commercialisation et l'information

a. Diffusion d'informations inexactes, trompeuses ou non claires : Risques non mentionnés ou écrits en caractères plus petits que les avantages. 

b. Absence d'avertissements sur les performances passées et futures. 

c. Informations fiscales incomplètes 

4. S'agissant du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci‑après, « LCB‑FT ») :

a. Formation insuffisante du personnel. 

b. Carences dans l'identification et la vérification des clients. 

c. Défaut de contrôle sur les opérations de prêts réalisées par les fonds gérés. 

Sanction 

• Prononce à l'encontre de la société ALTAROC une sanction pécuniaire de 600 000 € pour défaillances dans les procédures d'investissement, conflits d'intérêts, information des investisseurs et LCB‑FT ; 
• Prononce à l'encontre de Maurice Tchenio une sanction personnelle de 500 000 € au titre de la responsabilité du dirigeant pour supervision insuffisante et implication directe
• Prononce à l'encontre de Patrick De Giovani une sanction personnelle de 200 000 € au titre de la responsabilité du dirigeant pour Responsabilité partagée dans la gestion et la conformité

Ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.