IN FACTIS vous propose quelques repères sur les systèmes d’intelligence artificielle générative, véritable révolution technologique comparable à celle d’Internet ou de l’imprimerie, capable de transformer la création, le travail et la connaissance.
Du besoin de créer une fonction de « directeur des systèmes d’intelligence artificielle » - Chief AI Officer
La directive AIFM 2 révise la directive AIFM (2011) et la directive OPCVM afin d’harmoniser davantage la régulation des sociétés de gestion de portefeuille dans l’Union européenne.
Elle vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la supervision des gestionnaires de fonds d’investissement (FIA et OPCVM).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’AMF a précisé dans une note d’information publiée en juillet 2025, le régime de garantie des services des société de gestion de portefeuille. La gestion du régime est confiée au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.
Dans le prolongement de ses priorités de supervision pour 2024, publiée en 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT centrée sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial mises en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille. Alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement, ces politiques deviennent des leviers clés, tant pour la crédibilité des démarches responsables que pour la différenciation commerciale des acteurs du secteur.
L’AMF renforce ses exigences sur la formation et la qualification des collaborateurs en SGP. À travers une récente campagne de contrôles SPOT, elle met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de vérification des connaissances, d’évaluation des compétences et de formation LCB-FT.
La décision de l’AMF du 10 juin 2025 met en lumière plusieurs manquements en matière de transparence financière et de communication d’informations privilégiées. Cette affaire illustre les risques juridiques associés au non-respect des obligations de déclaration et à la diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.
Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.
Aristote
Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.
Emmanuel Kant
La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.
Albert Einstein
Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.
Lao Tseu
Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.
Sénèque
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Blaise Pascal
L’homme est libre au moment où il veut l’être.
Voltaire
Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.
Bouddha
La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.
John Maynard Keynes
L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.
Malcolm X
La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer
Charles Baudelaire
Il y a quelque chose de pire que d'avoir une mauvaise pensée. C'est d'avoir une pensée toute faîte.
Charles Peguy
Je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses.
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