IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Optima Capital (Une SAS immatriculée en tant que CIF depuis 2021).
In Factis Conseil vous propose une synthèse de l’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Nelia Titres (plateforme de distribution fournissant un service de RTO).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 5 novembre 2025 à l'encontre de la société CARAT GP et ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société CARAT de nombreuses défaillances graves dans l'exercice de son activité de conseiller en investissements financiers.
Les autorités de supervision, L'ACPR et l'AMF présentent une démarche commune visant à aider les professionnels à mieux intégrer les préférences de durabilité des clients dans leurs processus de conseil, conformément aux exigences européennes MiFID II et DDA.
IN FACTIS vous propose quelques repères sur les systèmes d’intelligence artificielle générative, véritable révolution technologique comparable à celle d’Internet ou de l’imprimerie, capable de transformer la création, le travail et la connaissance.
Du besoin de créer une fonction de « directeur des systèmes d’intelligence artificielle » - Chief AI Officer
La directive AIFM 2 révise la directive AIFM (2011) et la directive OPCVM afin d’harmoniser davantage la régulation des sociétés de gestion de portefeuille dans l’Union européenne.
Elle vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la supervision des gestionnaires de fonds d’investissement (FIA et OPCVM).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.
Aristote
Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.
Emmanuel Kant
La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.
Albert Einstein
Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi-même, c'est sagesse.
Lao Tseu
Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.
Sénèque
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Blaise Pascal
L’homme est libre au moment où il veut l’être.
Voltaire
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde.
Bouddha
La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.
John Maynard Keynes
L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.
Malcolm X
La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer
Charles Baudelaire
Il y a quelque chose de pire que d'avoir une mauvaise pensée. C'est d'avoir une pensée toute faîte.
Charles Peguy
Je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses.
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