Notre expertise
pour éviter les sanctions AMF/ACPR

Situés à Lille (59000), vous cherchez un prestataire externe pour éviter les sanctions AMF/ACPR ?

Le respect des exigences de la réglementation MIF 2 est fondamental pour les CIF, sociétés de gestion et prestataires de services d’investissement. InFactis audite la gouvernance produit, le test d’adéquation, la connaissance client, les informations précontractuelles, et la politique de rémunération. Nous identifions les zones de non‑conformité liées aux incitations, aux frais, à la transparence tarifaire et aux communications commerciales. Notre accompagnement structuré permet de renforcer la protection des investisseurs et de limiter les risques de non‑conformité MIF 2. Ce travail consolide le modèle de distribution tout en répondant aux attentes de l’AMF et des associations professionnelles.

Le contrôle de conformité RGPD est essentiel pour toute société financière, société de gestion ou gestionnaire d’actifs manipulant des données personnelles. InFactis intervient pour auditer les traitements de données, formaliser les registres obligatoires, sécuriser les flux d’information et évaluer la sous‑traitance. Nous analysons les bases légales, les droits des personnes, les durées de conservation, et les politiques internes. Ce dispositif de conformité RGPD limite les risques de sanction CNIL et renforce la gouvernance des données. Notre approche garantit une mise en conformité durable, adaptée aux exigences des régulateurs comme l’ACPR et l’AMF, dans un contexte réglementaire en évolution.

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