Notre expertise
pour le test d’adéquation du service/produit proposé

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Le contrôle de conformité des fonds immobiliers (SCPI, OPCI, OPPCI) impose une connaissance précise des règles de commercialisation, des indicateurs de performance et des obligations vis‑à‑vis de l’AMF. InFactis analyse les documents commerciaux, s’assure de la véracité des données publiées et contrôle la cohérence entre stratégie déclarée et allocation réelle. Nous auditons également les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation et de reporting périodique. Ce niveau d’expertise permet à nos clients d’éviter les écarts de conformité, de sécuriser leurs relations investisseurs et de répondre efficacement aux contrôles réglementaires ou aux demandes d’information de l’autorité de tutelle.

Le contrôle de conformité RGPD pour les sociétés financières et gestionnaires d’actifs représente un enjeu majeur. Nous intervenons pour cartographier les risques liés aux données personnelles, évaluer les traitements sensibles et proposer des correctifs adaptés. Le respect du cadre européen du RGPD est d’autant plus crucial qu’il s’imbrique avec les exigences de l’AMF, notamment pour la gestion de la connaissance client. Notre approche est à la fois juridique et opérationnelle. Elle vise à garantir la protection des données, limiter les risques de sanctions et fluidifier les relations entre directions juridiques, DPO et RCCI.

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