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Documents commerciaux
pour une Entreprise d'Investissement (EI)

Nous contacter

Votre cabinet de conseil spécialisé
en conformité réglementaire
Documents commerciaux

Vous êtes une Entreprise d'Investissement (EI) ? IN FACTIS CONSEIL vous accompagne sur les documents commerciaux.

Dans un contexte où la norme évolue plus vite que les organisations, notre valeur tient à une chose : savoir transformer la règle en gestes simples, exécutables et vérifiables. Nous intervenons auprès d'acteurs régulés pour clarifier les attentes, choisir les bons points de contrôle et organiser des preuves faciles à produire, sans perdre l'agilité métier. Cette démarche repose sur une veille réglementaire orientée décisions, une conformité réglementaire proportionnée et un contrôle interne conçu comme un outil de pilotage. En travaillant la gestion des risques et l'audit de conformité, nous sécurisons durablement les pratiques.

Quand une organisation grandit, la conformité ne peut plus rester une affaire de bonnes intentions : elle doit s'adosser à un socle documentaire solide et vivant. Nous concevons un corpus procédural adapté à vos activités, depuis les politiques clés jusqu'aux modes opératoires, avec un niveau de détail utile aux équipes. L'enjeu est double : assurer la traçabilité des décisions et démontrer une conformité proportionnée, sans rigidifier les circuits. En structurant la documentation réglementaire et ses mises à jour, nous facilitons l'appropriation interne et la préparation aux demandes des autorités.

Entreprise d'Investissement (EI), IN FACTIS CONSEIL répond à toutes vos questions concernant les documents commerciaux.

Notre mission
pour une Entreprise d'Investissement (EI)

Assurer la conformité réglementaire concernant les documents commerciaux
Identifier les opportunités règlementaires
Traiter et limiter les risques opérationnels, financiers et de non conformité

Nos métiers

Gestion d'actifs et Capital Investssement

Gestion d'actifs et Capital Investssement

En savoir +
Conformité appliquée

Conformité appliquée

En savoir +
Conseillers en investissements financiers

Conseillers en investissements financiers

En savoir +

Notre équipe
compliance consulting

Une équipe spécialisée sur les documents commerciaux

06-D2R-sb20250414174-light

Claire DISSEZ

Associée

02-D2R-sb20250414122-light

Christophe COLLET

Associé

04-D2R-sb20250414144-light

Philippe ANDRÉ

Associé

En savoir +

Nos engagements en
6 points clés

  1. Pédagogie collaborative.

  2. Expérience et méthode.

  3. Pragmatisme et rigueur.

  4. Solutions  concrètes et exploitables.

  5. Externalisation maîtrisée.

  6. Veille réglementaire opérationnelle.

À propos d'IN FACTIS CONSEIL

Quelques chiffres

+ 0
années

au service de nos clients

+ 200
missions

pour des acteurs régulés par l’AMF ou l’ACPR

+ 700
sociétés de gestion

suivies par l’AMF (dont 23 agréments en 2024)

12379
OPC

agréés / déclarés en France 

18
transactions

de transaction administrative en 2025 pour un montant de 1,35 M€

12
sanctions AMF

en 2025 pour un montant de 35 M€

637
établissements bancaires

supervisés par l’ACPR

7 013
CIF

déclarés à l’ORIAS en 2024

  • Loi énergie climat pour un PSI régulé par l'ACPR
  • Directive AIFM et AIFM 2 pour une Société de Gestion de Portefeuille (SGP)
  • Inducement pour un PSI régulé par l'AMF

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

La confiance de nos clients, notre priorité

L’accompagnement de IN FACTIS CONSEIL a été déterminant pour structurer notre contrôle interne. Leur capacité à vulgariser des sujets complexes nous a permis de gagner en sérénité et en efficacité dans nos démarches de conformité.

Alexine M. – Directrice Générale d'une société de gestion -

Professionnels, disponibles et à l’écoute, les consultants de IN FACTIS CONSEIL nous ont proposé des solutions sur‑mesure, adaptées à la taille et aux besoins spécifiques de notre structure. Leur veille réglementaire proactive est un vrai plus pour anticiper les évolutions.

Adrienne L. – Responsable Conformité, PSI -

IN FACTIS CONSEIL nous accompagne depuis plusieurs années, avec la même rigueur et un grand sens du service. Leur approche humaine et leur réactivité nous donnent confiance au quotidien, notamment dans les relations avec les régulateurs.

Jade L. – Gérante d’une société de conseil en investissement financier (CIF) -

Nous avons choisi IN FACTIS CONSEIL pour externaliser notre contrôle permanent, et nous en sommes très satisfaits. Leur expertise pointue, combinée à une vraie pédagogie, facilite l’adhésion des équipes et la mise en œuvre concrète des recommandations.

Léon R. – Responsable du contrôle interne, société de gestion immobilière -

IN FACTIS CONSEIL sait conjuguer une parfaite maîtrise de la réglementation avec une approche pragmatique et efficace. Leur accompagnement nous a permis de sécuriser nos process tout en restant agiles face aux exigences du régulateur.

Gaspard M. – Directrice Administrative et Financière (DAF), société de gestion -

Associations professionnelles

Association Française des Sociétés de Placement Immobilier ASPIM

Autorités de régulation

European Securities and Markets Authority (ESMA)
European Banking Authority (EBA)

IN FACTIS CONSEIL

13 rue Auber
75009 - Paris

Contactez nos experts
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IN FACTIS CONSEIL
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du lundi au vendredi
de 9h à 18h

01 45 88 83 09
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Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement.

Aristote

Agis seulement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle.

Emmanuel Kant

La mesure de l’intelligence, c’est la capacité de changer.

Albert Einstein

Connaître les autres, c'est intelligence. Se connaître soi‑même, c'est sagesse.

Lao Tseu

Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait où il va.

Sénèque

La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.

Blaise Pascal

L’homme est libre au moment où il veut l’être.

Voltaire

Celui qui est le maître de lui‑même est plus grand que celui qui est le maître du monde.

Bouddha

La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes.

John Maynard Keynes

L’avenir appartient à ceux qui se préparent aujourd’hui.

Malcolm X

La simplicité absolue est la meilleure manière de se distinguer

Charles Baudelaire

Il y a quelque chose de pire que d'avoir une mauvaise pensée. C'est d'avoir une pensée toute faîte.

Charles Peguy

Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs

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