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en conformité réglementaire
Rapport Art 29 LEC

Vous êtes une Entreprise d'Investissement (EI) et vous vous interrogez sur le rapport Art 29 LEC ? Contactez‑nous.

Dans les métiers régulés, l'écart le plus dangereux se glisse souvent entre ce que l'on croit maîtriser et ce que l'on sait démontrer. Notre approche consiste à remettre la preuve au bon endroit : dans les opérations, pas dans les intentions. En définissant des contrôles simples, en cadrant des échantillonnages réalistes et en explicitant les critères de conclusion, on fiabilise la chaîne de justification. Cette rigueur soutient la conformité réglementaire, renforce la piste d'audit, sécurise le contrôle interne et clarifie la maîtrise des risques.

Structurer une activité régulée commence souvent par un moment décisif : clarifier ce qui relève de l'organisation, de la documentation et des décisions à tracer. Notre accompagnement vise à sécuriser les étapes sensibles - création, évolution de périmètre, nouveaux services - en construisant un programme d'activité cohérent et défendable. Nous cadrons la conformité AMF et la conformité ACPR avec une lecture pratique des exigences, puis traduisons ces attendus en dispositifs simples : rôles, procédures, contrôles, preuves. Cette logique réduit les zones grises et stabilise la trajectoire de développement.

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Nos engagements en
6 points clés

  1. Pédagogie collaborative.

  2. Expérience et méthode.

  3. Pragmatisme et rigueur.

  4. Solutions  concrètes et exploitables.

  5. Externalisation maîtrisée.

  6. Veille réglementaire opérationnelle.