Compliance consulting
for asset management

Cabinet de conseil spécialisé dans la conformité réglementaire et la gestion des risques pour les services financiers

IN FACTIS CONSEIL, fondé en 2003, accompagne les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement et autres acteurs financiers régulés dans la maitrise et l’application des obligations réglementaires.

Notre société propose des solutions adaptées et s’attache, dans une approche participative à développer une culture de la conformité. Cabinet à taille humaine, nous plaçons la proximité, la pédagogie et l’efficacité opérationnelle au cœur de notre action. Nos équipes dédiées et spécialisées savent concilier les contraintes humaines, économiques avec le respect des règles d’organisation et de bonne conduite qui assurent la stabilité et la sureté de la place financière.

IN FACTIS CONSEIL assure une veille réglementaire active, qui permet la prise de décision anticipée, éclairée et pertinente pour le développement durable des activités.

Nos engagements en
5 points clés

  1. Pédagogie collaborative. Décrypter et partager les évolutions réglementaires en proposant une lecture opérationnelle  simplifiée sans altérer la complexité et les interprétations.
  2. Expérience et méthode. Plus de 20 ans d’accompagnement au service des acteurs régulés, avec une méthode structurée et opérationnelle, alignée sur les attentes des régulateurs (AMF, ACPR).
  3. Pragmatisme et rigueur. Rédaction claire et précise des rapports et notes de contrôle, intégrant des suggestions et recommandations hiérarchisées selon les niveaux de priorité, et proposant des solutions  concrètes et directement exploitables.
  4. Externalisation maîtrisée. Une solution flexible et économique pour renforcer votre conformité, avec un service réactif, expert, et un accompagnement personnalisé au plus proche de vos enjeux.
  5. Veille réglementaire opérationnelle. Une information ciblée, pertinente et régulière pour anticiper les choix stratégiques et adapter rapidement les organisations humaines et techniques.

Notre regard
d'expert

Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑09

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IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
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Synthèse contrôle SPOT relatif à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille

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Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
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Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑08

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L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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