Finance durable

Changement climatique 

- Crise / changement climatique (impact sur les aléas climatiques) 

a. Augmentation des températures 

b. Augmentation du niveau des océans et de leur acidification 

c. Changement du régime des précipitations (intempéries, sécheresse) 

- Causes anthropiques du changement climatique 

a. Rayonnement solaire 

b. Facteurs humains (émission de gaz à effet de serre) 

- Apporter des réponses 

a. Atténuer les effets (décroissance, réduction des énergies fossiles, mettre en place des normes) 

b. Adapter nos systèmes (prise en compte prospective du changement climatique pour les nouveaux investissements, et fourniture d’informations fiables et pertinentes aux investisseurs – Adaptation du capital déjà installé du fait que le coût de l’adaptation est toujours inférieur aux coûts des dommages évités) 

Les autorités ont défini une stratégie d’action en faveur du climat (planification publique) qui se décompose en deux (2) objectifs : 

• Limiter le réchauffement climatique (en dessous de 1,5°/2°) 
•  Aligner les flux financiers avec l’objectif climatique

Les « véhicules d’investissement » gérés par des sociétés de gestion de portefeuille mettent en œuvre des thèses d’investissement. Sur le thème de la transition écologique, certains fonds visent : 

1. A investir dans des secteurs ou entreprises qui participent ou bénéficient de la transition 

2. A minimiser l’exposition aux risques climatiques 

- Deux logiques distinctes, utiles et complémentaires 

- Inutilité de la comparaison 

L’allocation des actifs pour prendre en compte les enjeux climatiques peut s’effectuer de trois (3) manières 

1. Prendre en compte l’impact ou la contribution climatique dans les objectifs d’investissements (tout en conservant l’approche traditionnelle en termes de rendement et de risques) 

2. Placer la perspective climatique dès la première étape de l’analyse 

3. Reconsidérer l’univers d’investissement 

Concept : Alignement des portefeuilles 

Cette « pratique » consiste à mesurer la cohérence du portefeuille avec un objectif climatique et plus particulièrement avec l’accord de Paris. On distingue quatre (4) étapes : 

1. Mesure des performances de chacune des participations en portefeuille (on retient le plus souvent les émissions de GES, mais on peut retenir un mix technologique) = Performance effective 
2. Choix d’un scénario de décarbonation 
3. Calcul de la performance implicite de chacune des participations en portefeuille = Performance de référence 
4. Evaluer la différence entre la Performance effective et la Performance de référence en vue d’en tirer un indicateur d’alignement, puis cet indicateur est traduit en une augmentation de la température impliquée par les participations dans le portefeuille

Principes pour l’investissement responsable (PRI) – (www.unpri.org) 

Les investisseurs qui s’engagent à respecter les PRI doivent : 

1. Prendre en compte les questions ESG dans leur processus de décision en matière d’investissement 

2. Prendre en compte les questions ESG dans leur politique et leurs pratiques d’actionnaires 

3. Demander aux sociétés dans lesquelles elles investissent de publier des rapports sur leurs pratiques ESG 

4. Favoriser l’acceptation et l’application des PRI auprès des gestionnaires d’actifs 

5. Travailler en partenariat avec les acteurs du secteur financier qui se sont engagés à respecte les PRI pour améliorer leur efficacité 

6. Rendre compte de leurs activités et de leur progrès dans l’application des PRI

Plan d’action pour financer la croissance durable – Commission européenne 

Le plan fixe trois (3) objectifs : 

1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive 

2. Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales 

3. Favoriser la transparence et une vision long terme dans les activités économiques et financières 

Le plan définit dix (10) actions : 

1. Etablir un système de classification unifié (taxonomies) de l’UE afin de définir ce qui est vert et durable 

2. Créer des standards et des labels pour les produits financiers verts 

3. Renforcer l’accompagnement des pratiques durables 

4. Clarifier l’obligation pour les gérants et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d’investissement et renforcer leurs obligations de transparence 

5. Développer les indices durables 

6. Mieux intégrer la durabilité dans les notations et dans la recherche 

7. Imposer aux intermédiaires financiers de prendre en compte les préférences de durabilité dans la fourniture de conseil 

8. Intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles 

9. Renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité et l’intégration dans les règles comptables 

10. Renforcer la gouvernance en matière de durabilité et l’atténuation des mécanismes de court‑termisme dans les marchés de capitaux 

Taxonomie 

C’est une « grammaire » européenne de la finance « verte ». 

La taxonomie vise six (6) objectifs environnementaux (Rgt UE 2020/852) : 

1. Atténuation du changement climatique 

2. Adaptation au changement climatique 

3. Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines 

4. Transition vers une économie circulaire 

5. Prévention et contrôle de la pollution 

6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes 

Il existe quatre (4) exigences auxquelles les activités économiques doivent satisfaire pour être considérées comme « durables » sur le plan environnemental : 

1. Elles contribuent substantiellement au moins à l’un des six objectifs environnementaux définis 

2. Elles « ne causent de préjudices significatifs » à aucun autres des objectifs environnementaux 

3. Elles sont conformes aux critères techniques définis 

4. Elles respectent des garanties minimales en matière sociale et de gouvernance 

Publication d’indicateurs extra financiers

Les acteurs concernés devront rendre public trois (3) indicateurs : 

1. La part de leurs chiffres d’affaires liées à des activités incluses dans la taxonomie 

2. La part de leurs dépenses de fonctionnement (Operational Expenditures – Opex) 

3. La part de leurs dépenses d’investissement (capital Expenditures – Capex) 

Obligations de transparence pour les acteurs (entité) et les produits financiers (produits) 

• Entité (société de gestion) 

- Expliquer comment sont intégrés les risques de durabilité dans le processus d’investissement (ou de conseil) 

- Publier des informations sur la prise en compte des risques de durabilité dans les politiques de rémunération 

- Publier sur le site internet une information sur « les incidences négatives en matière de durabilité » de leur processus d’investissement (Entité> 500 salariés). L’information doit au moins comprendre des éléments sur les moyens pour identifier et hiérarchiser les risques, les décrire et expliquer les mesures prises en conséquence, un résumé des politiques d’engagement actionnarial, la liste des codes de conduite ou normes internationales et le degré d’alignement avec les objectifs des accords de Paris 

• Produit financier (véhicule d’investissement) 

- Pas de seuil 

- Applicable à tous les produits « packagés » (donc pas aux IF individuels, type obligation par exemple) 

- Trois (3) catégorie de produits avec des exigences de transparence plus ou moins fortes 

a. Produits d’investissements traditionnels – Article 6 

b. Produits faisant « la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales) – Article 8 

c. Produits ayant « pour objectif l’investissement durable » - Article 9 

Le dispositif est basé sur la recherche de la comparabilité des informations 

fournies. Ce qui a conduit à proposer 

- Des modèles de reporting 

- Des indicateurs communs sur des données clés en matière environnementale, sociale ou de gouvernance 

- Des indicateurs obligataires (vingt - 20) et optionnels 

Indices boursiers pour la transition 

Il s’agit du 3ème règlement européen adopté dans le cadre du plan d’action. 

Instauration de deux (2) indices centrés sur la transition 

1. Le « Climate Transition Benchmark » - CTB 
2. Le « Paris Aligned Benchmark – PAB

Avec des principes communs : 

a. Fiabilisation des données d’émission carbone 

b. Réduction de l’intensité carbone de l’indice par rapport à l’indice de référence (respectivement de 30 % et 50 %) 

c. Maintien d’une exposition à des secteurs fortement impactés par le changement climatique, pour éviter un simple désinvestissement des secteurs les plus carbonés 

d. Une stratégie de décarbonation progressive de l’indice d’au moins 7% par an 

Dialogue avec les actionnaires 

L’évaluation de l’alignement climatique permet de rendre compte aux investisseurs/actionnaires sur la stratégie de l’entreprise. 

Les investisseurs se saisissent de ces indicateurs pour faire pression sur les entreprises détenues. 

Les assemblées générales voient se multiplier des votes de résolutions sur la stratégie climat à adopter sous forme de « say on climate », sur le modèle du « say on pay » 

Approche de l’investissement à impact 

L’investissement à impact social, ou encore « impact Investing » est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies ente impact social, environnemental et sociétal d’une part et retour financier d’autre part (différent de philanthropie, qui ne vise pas de rendement financier et de l’investissement socialement responsable pour lequel les impacts négatifs sont évités sans que les impacts positifs soient nécessairement exigés) 

Ces investisseurs cherchent à accompagner 

1. Des entreprises dites « sociales » pour financer des besoins sociaux 

2. Des entreprises avec des modèles qui placent une finalité sociale ou environnementale au cœur du projet

On peut noter trois (3) caractéristiques (Défini au sein de la charte France Invest IMPACT) 

1. Un double objectif de recherche de performance financière et d’impact social, sociétal, et/ou environnemental 

2. Un engagement actif auprès des entrepreneurs pour maximiser l’impact avec une synergie forte entre développent économique et impact 

3. Une méthodologie de mesure de l’impact et un reporting régulier auprès des souscripteurs ainsi qu’un alignement partiel ou total du carried interest sur la performance sociale/sociétale du fonds 

Economie circulaire 

Le gouvernement a publié une feuille de route en 2018 avec les objectifs suivants : 

- Réduire la consommation de ressources par rapport au PIB 

- Réduire de 50 % les déchets non dangereux mis en décharge 

- Viser 100 % de plastiques recyclés en 2025 

- Economiser des émissions de CO2 grâce au recyclage du plastique 

- Créer 500 000 emplois