Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
Dans le prolongement de ses priorités de supervision pour 2024, publiée en 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT centrée sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial mises en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille. Alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement, ces politiques deviennent des leviers clés, tant pour la crédibilité des démarches responsables que pour la différenciation commerciale des acteurs du secteur.
L’AMF renforce ses exigences sur la formation et la qualification des collaborateurs en SGP. À travers une récente campagne de contrôles SPOT, elle met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de vérification des connaissances, d’évaluation des compétences et de formation LCB-FT.
Une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques relevées par l'AMF lors de son contrôle SPOT, concernant les ratios régissant les règles d'investissement et la composition des actifs. Ces ratios, financiers ou extra-financiers, doivent être respectés en permanence.
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