L’AMF renforce ses exigences sur la formation et la qualification des collaborateurs en SGP. À travers une récente campagne de contrôles SPOT, elle met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de vérification des connaissances, d’évaluation des compétences et de formation LCB-FT.
La décision de l’AMF du 10 juin 2025 met en lumière plusieurs manquements en matière de transparence financière et de communication d’informations privilégiées. Cette affaire illustre les risques juridiques associés au non-respect des obligations de déclaration et à la diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.
Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. L’objectif est d’assurer que les entreprises européennes, et en particulier les PME, ont accès sans entrave aux financements les plus appropriés, parmi lesquels les marchés boursiers.
L’Union européenne souhaite encadrer la mise sur le marché, l’utilisation des systèmes d’IA pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits fondamentaux.
Une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques relevées par l'AMF lors de son contrôle SPOT, concernant les ratios régissant les règles d'investissement et la composition des actifs. Ces ratios, financiers ou extra-financiers, doivent être respectés en permanence.
Le délai de règlement-livraison correspond au temps écoulé entre la négociation d’une transaction (T) et l’échange effectif des titres et des fonds. Ce délai était historiquement fixé à J+2
Mise en œuvre en 2025 du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), destiné à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen face aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
Adoptée par la Commission européenne le 24 mai 2023, la première version de la directive « Retail Investment Strategy » (RIS) vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers. Elle modifie plusieurs textes clés du cadre réglementaire européen, dont MiFID II, DDA, Solvabilité II, OPCVM et FIA.
La finance durable s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel pour orienter les capitaux vers une économie plus responsable, à travers l’investissement socialement responsable (ISR), l’intégration des critères ESG — Environnement, Social, Gouvernance — et l’évaluation extra-financière des entreprises.
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