Une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques relevées par l'AMF lors de son contrôle SPOT, concernant les ratios régissant les règles d'investissement et la composition des actifs. Ces ratios, financiers ou extra-financiers, doivent être respectés en permanence.
Le délai de règlement-livraison correspond au temps écoulé entre la négociation d’une transaction (T) et l’échange effectif des titres et des fonds. Ce délai était historiquement fixé à J+2
Mise en œuvre en 2025 du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), destiné à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen face aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
Adoptée par la Commission européenne le 24 mai 2023, la première version de la directive « Retail Investment Strategy » (RIS) vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers. Elle modifie plusieurs textes clés du cadre réglementaire européen, dont MiFID II, DDA, Solvabilité II, OPCVM et FIA.
La finance durable s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel pour orienter les capitaux vers une économie plus responsable, à travers l’investissement socialement responsable (ISR), l’intégration des critères ESG — Environnement, Social, Gouvernance — et l’évaluation extra-financière des entreprises.
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