Présentation des priorités de supervision de l’AMF dans le cadre des contrôles SPOT, visant à renforcer la conformité des acteurs financiers autour de thématiques ciblées, afin de prévenir les risques et protéger les investisseurs.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2026-01, prononcée le 31 décembre 2025 à l'encontre de la société M Capital Partners et de ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société plusieurs manquements dans son organisation interne, sa gestion des conflits d'intérêts et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-12, prononcée le 17 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société CACEIS Bank.
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction SAN-2025-11, prononcée le 10 décembre 2025 par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société Novaxia Investissement (NIV) et de son fondateur, M. Joachim Azan.
L'AMF reproche à la société de gestion de portefeuille (SGP) plusieurs manquements graves survenus entre 2018 et 2022, touchant à son organisation interne, son processus d'investissement, la gestion de ses prestataires et son dispositif de lutte contre le blanchiment.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 5 novembre 2025 à l'encontre de la société CARAT GP et ses dirigeants.
L'AMF reproche à la société CARAT de nombreuses défaillances graves dans l'exercice de son activité de conseiller en investissements financiers.
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 15 septembre 2025 à l'encontre de la société
ALTAROC PARTNERS.
L’AMF reproche à Altaroc Partners de ne pas avoir adapté son dispositif de gouvernance, de conformité et de contrôle interne à la croissance
rapide de ses activités ni au niveau d’exigence attendu d’une SGP AIFM.
Ce contrôle SPOT s’inscrit dans les priorités de supervision 2024 de l’AMF et visent à évaluer concrètement la conformité des pratiques de direction et de supervision dans toutes les structures de taille et d’organisation (indépendantes ou appartenant à de grands groupes).
L’AMF rappelle qu’une bonne gouvernance est le socle du respect des obligations professionnelles et que les dirigeants sont personnellement responsables du dispositif de contrôle interne. A partir d’une grille de lecture, l’AMF met en lumière les bonnes et mauvaises pratiques des sociétés de gestion en matière de gouvernance et de rôle des dirigeants au sein des société de gestion de portefeuille.
L’AMF a prononcé le 8 septembre 2025 une sanction de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion Eternam, filiale du groupe Cyrus. Les griefs portent sur plusieurs manquements majeurs : information insuffisante des investisseurs, dispositifs de contrôle interne et de conformité lacunaires, gestion inadaptée des conflits d’intérêts, faiblesses dans la valorisation des actifs immobiliers ainsi que des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.
Dans le prolongement de ses priorités de supervision pour 2024, publiée en 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT centrée sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial mises en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille. Alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement, ces politiques deviennent des leviers clés, tant pour la crédibilité des démarches responsables que pour la différenciation commerciale des acteurs du secteur.
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