Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé
digitalisé au sein de quatre établissements et plus spécifiquement pour les opérations de souscription et de passage d’ordres sur les instruments
financiers.
Cette campagne visait à évaluer les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à la complétude du questionnaire de
connaissance client et à l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et donc à la protection de la clientèle.
AMLA – Anti-Money Laundering Authority
Synthèse du contrôle SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026‑03
Accord de composition administrative - TRA‑2026-01
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026-02
Priorités de supervision de l'AMF - 2026
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2026-01
Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑12
L'AMF reproche à l'établissement, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société H2O AM, des manquements graves survenus principalement entre 2017 et 2022. Ces défaillances portent sur le contrôle des procédures internes de la société de gestion et sur la vérification de la régularité des décisions d'investissement au regard des contraintes réglementaires et statutaires.